19 mai 2006

ECHEC A L'ARBITRAIRE

Les prud'hommes annulent le licenciement d'une secrétaire en CNE

remerciée en raison de son mal de dos

Le conseil des prud'hommes de Grenoble a annulé vendredi le licenciement d'une secrétaire embauchée en contrat nouvelle embauche (CNE) et remerciée au lendemain d'une visite médicale qui avait conclu à la nécessité, pour l'employeur, de lui fournir un siège adapté à son mal de dos, a-t-on appris auprès des syndicats.

Les prud'hommes ont estimé que le licenciement était "dépourvu de causes réelles et sérieuses" et ont condamné l'employeur à verser 1.545 euros au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat et à 1.000 euros pour les frais de justice.

En outre, les conseillers ont requalifié les contrats antérieurs successifs de la jeune femme en "contrat à durée indéterminée à partir du 11 juillet 2005".

Stéphanie Parra avait été embauchée en intérim à cette date par la société Novelec, pour le compte de la société mère Saphymo. Elle avait signé un CNE le 19 septembre avec Novelec. Trois mois plus tard, cinq jours après que la médecine du travail eut recommandé l'utilisation d'un "siège adapté au poste de travail", la secrétaire qui gagnait 726 euros net par mois pour 26h30 de travail hebdomadaire, avait été licenciée.

L'avocat de la société avait plaidé l'insuffisance professionnelle

Posté par latino à 18:20 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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